Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
L'atelier du salon
Représentée par Robin Russier
E-mail : contact.latelierdusalon@gmail.com
Entreprise en cours d'immatriculation.
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site L'atelier du salon.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L'atelier du salon.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits livrés.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
L'atelier du salon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les éventuels frais de douane ou taxes d'importation applicables dans le pays du client.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat ferme.
L'atelier du salon se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
-
Suspicion de fraude ;
-
Informations incomplètes ou incorrectes ;
-
Difficulté d'approvisionnement ;
-
Erreur manifeste sur le prix ou la description du produit.
Le client recevra une confirmation de commande par e-mail après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modalités indiquées dans la Politique d'Expédition et de Livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, des conditions logistiques ou des formalités douanières.
L'atelier du salon ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
contact.latelierdusalon@gmail.com
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de Remboursement et de Retour.
9. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont soumis aux conditions prévues dans la Politique de Remboursement et de Retour disponible sur le site.
L'atelier du salon se réserve le droit de refuser tout remboursement ne respectant pas les conditions applicables.
10. Garantie légale
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
-
La garantie légale de conformité ;
-
La garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Responsabilité
La responsabilité de L'atelier du salon ne pourra être engagée en cas de :
-
Force majeure ;
-
Perturbation des réseaux internet ;
-
Retard ou perte imputable au transporteur ;
-
Mauvaise utilisation du produit par le client.
En tout état de cause, la responsabilité de L'atelier du salon sera limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et à la réglementation applicable.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site L'atelier du salon sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les dispositions légales applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
L'atelier du salon
Robin Russier
E-mail : contact.latelierdusalon@gmail.com